Conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour : août 2026
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2. Éditeur du site
Le site petites-lunes.fr est édité par Chari Nazim, entrepreneur individuel, 2 rue des Buttes, 77500 Chelles, France. SIREN 107 238 867, SIRET 107 238 867 00017, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Meaux. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@petites-lunes.fr
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
4. Compte client
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L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, mises en page, logos et contenus des carnets, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
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7. Liens externes
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11. Modification des conditions
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12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.