Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site petites-lunes.fr, édité par Chari Nazim, entrepreneur individuel, 2 rue des Buttes, 77500 Chelles, France (SIRET en cours d'attribution). En validant sa commande, le client déclare les accepter sans réserve.

1. Produits

Petites Lunes propose à la vente des carnets de souvenirs imprimés à la commande, dont le carnet « Ma Première Année » (format A5, 48 pages, reliure spirale). Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées à l'impression ou à l'écran ne constituent pas un défaut de conformité.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Petites Lunes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne sur petites-lunes.fr. Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du règlement. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

4. Fabrication et livraison

Chaque carnet est imprimé à la commande. Le délai indicatif entre la commande et la réception est de 10 à 14 jours en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Livraison standard en France métropolitaine : offerte. Livraison express en France métropolitaine : 10,99 €. Union européenne : 12,90 €. Reste du monde : 29 €. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison saisie. En cas d'adresse erronée ou de colis non réclamé, une nouvelle expédition pourra être facturée.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit de nous notifier sa décision par e-mail à contact@petites-lunes.fr avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné à l'adresse suivante : Petites Lunes, 2 rue des Buttes, 77500 Chelles, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit endommagé ou présentant un défaut d'impression, contactez-nous avec une photo sous 14 jours : un nouvel exemplaire est réimprimé et expédié sans frais (voir notre politique de remboursement).

7. Responsabilité

Petites Lunes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou de cas de force majeure. La responsabilité de Petites Lunes est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.